AERODROME MORIN -VEDRINES ou MONTAUBAN - VILLE
Au NO : une école, bâtiment à étage ( 150 enfants environ ), à quelques 300m du bout de piste .
Au SE : un petit côteau et ses maisons d'habitation .
Intégration par le nord .
UTILISATEURS
Réparation , entretien d'hélicoptères et avions - Essais en vol .
R S A ( Réseau Sportif Quercy-Rouergue ) : association de constructeurs amateurs .
CONSEQUENCES de la LOCALISATION
Nuisances sonores ( s'ajoutant à celles de la LACRA pour les quartiers NE de la ville ) .
Pollution importante pour les lotissements et les habitations jouxtant la plateforme .
Danger, concrétisé par l'incident du 10 novembre 97 et l'accident du 17 octobre 98
( voir plus loin ) .
CREATION DE LA C. C. E. A.
Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome
A partir de 88, augmentation des mouvements et aggravation très sensible de la gêne perçue par les riverains :
L' ADCN sera rejointe par deux associations syndicales de lotissements de riverains en 94 et 95 .
FONCTIONNEMENT de la C.C.E.A.
Rappel du rôle et des attributions de la CCEA, définis dans la circulaire du 23/7/87 .
La commission " doit être consultée chaque fois que des modifications des installations et/ou des conditions d'exploitation ont une incidence significative sur l'environnement " .
Elle est " le lieu privilégié pour examiner les moyens pour atténuer les nuisances " .
A Montauban, au cours des 12 réunions ayant déjà eu lieu ( antérieures à la toute dernière du 18 01 00 ), la CCEA n'a jamais fonctionné normalement, ni joué son véritable rôle,
puisque :
EXEMPLES de DYSFONCTIONNEMENT de la CCEA :
DOSSIER VOLTIGE :
Début des évolutions dès le 14 mai . Pas de sanction connue .
Pas de sanction connue
Plus de Notam autorisant la voltige .
Demande de réactivation de l'axe de voltige par l'Aéro-Club .
Réactions très vives des associations .
à : 19 janvier 95, arrêté préfectoral interdisant (enfin . . .) la voltige à Montauban .
ACTIVITE CIVILE :
- 29-30 juin 96 : Fête du réseau R.S.A. ( avec service de contrôle aérien ... )
Figures de voltige réalisées par 2 appareils identifiés . Non seulement les faits n'ont pas été admis, mais la présence même de ces appareils a été contestée par les autorités ...
ACTIVITE MILITAIRE /
Pour la 1° fois une manifestation aérienne y est associée, avec exercices de voltige .
aérien et voltige .
C.C.E.A du 12 03 91
3 mesures propres à apporter des améliorations sont :
Concernant la plus importante : " Entraînement en tour de piste réservé aux aéronefs basés ", il est prévu :
Amélioration très nette pendant 3 semaines environ, puis :
C.C.E.A du 29 10 91
Confirmation des craintes des riverains :
Non seulement tout est refusé, mais il n'est même pas envisagé de diffuser le P.V. de la réunion du 12 03 91, les mesures proposées ce jour-là s'avérant " inapplicables sur le plan réglementaire " .
Vive réaction des riverains qui réclament :
C.C.E.A du 25 mai 94
Présentation de deux projets :
- CIVIL : Réactivation de la zone de voltige entre Montauban et St Etienne de Tulmont .
Le Président de séance indique qu'une étude hors commission devra juger de la faisabilité, sur le plan juridique, de l'intégration des vols de nuit dans le projet de P.E.B. existant.
En effet, entre temps, nouveau P.E.B. :
Il sera rendu officiel par arrêté préfectoral le 10 avril 95 avec les vols de nuit militaires .
Actuellement, des vols de nuit peu fréquents ont lieu, mais les associations n'ont jamais obtenu de réponse précise quant à l'intégration, sur le plan juridique, de cette activité dans le PEB.
1995: Année particulière d'Inquiétudes et de Contradictions .
En dehors des incohérences au niveau de l'activité de voltige :
1/ Augmentation des mouvements des hélicoptères et des pilatus .
Autorisations diverses accordées :
En Juin : à une grande surface pour 1000 baptêmes de l'air en hélicoptère répartis sur 4 jours en fin de semaine (23/24 05, 30 06, 01 07 ) .
En Septembre et Décembre : 5 jours de parachutages à l'occasion de différentes fêtes ( St Michel le 22 / 09, fête du Sport les 22 -24 / 09, St Eloi 1 / 12, Téléthon 9 / 12 )
2/ Infractions commises régulièrement par le S.F.A.C.T., par rapport à la réglementation et aux consignes locales . Courriers adressés à la PAF par les associations pour dénoncer ces infractions le 06/04 et 5/05 .
3/ Parallèlement, au cours du dernier trimestre :
Ces fiches n'ont jamais fonctionné normalement, les contrevenants étant toujours excusés : pilotes gênés par le vent, débutants inexpérimentés, appareils étrangers etc ...
16 12 95 : Article et photo dans la presse locale des nouveaux promus de l'aéro-club . Parmi ceux-ci figure le Préfet de Tarn et Garonne qui vient d'obtenir son brevet de base à Montauban .
Janvier 96 : Nouvelles dégradations de la situation
Ultime tentative d'utilisation des fiches-navette ( même type de réponses ) . L'inefficacité de ces fiches sera dénoncée par les associations en CCEA du 10 04 96 .
Abandon de la procédure .
CHARTE de BONNE CONDUITE ou CODE de RELATIONS
Rappel de la finalité de cette convention : signée entre les associations de riverains et les aéro-clubs, elle permet à ceux-ci d'obtenir des subventions pour équiper leurs avions de systèmes réducteurs de bruit : Octroi de cette aide financière soumis à 2 conditions :
La D.G.A.C. dans son prospectus " COMMENT INTERVIENT l'AVIATION CIVILE pour PROTEGER l'ENVIRONNEMENT " incite à établir ce code en " prévoyant des consignes de vol et des règles d'exploitation adaptées à chaque site ".
- Fin Octobre 97 : Protocole de convention rédigé et envoyé aux associations par l'aéro-club sans concertation préalable .
Pas de propositions au niveau des consignes de vol et des règles d'exploitation .Demande de précisions des associations , puis d'une nouvelle version de la convention .
Le Secrétaire Général de Préfecture, président de séance, indique le souhait du préfet, à savoir qu'un débat soit organisé autour de certaines règles d'exploitation spécifiques
Au contraire, deux petites modifications à la convention sont proposées par la préfecture, pour une signature immédiate, mais elles ne présentent guère d'intérêt pour les riverains :
à Refus des associations de signer cette convention .
à D'où proposition de création d'un groupe de travail pour étudier des mesures .
Proposition adoptée à l'unanimité .
17 10 98 : accident d'un avion de l'aéro-club qui s'écrase à proximité de la rocade et des zones urbanisées : autre photo
à : 8 12 98 : Courrier de la Préfecture indiquant que la signature de la convention existante est prévue pour janvier 99 . Le texte de cette convention, à nouveau jointe, comporte quelques nouvelles et petites modifications élaborées avec une seule des 3 associations, celle qui justement s'était retirée en février 98 et n'avait donc plus de mandat pour participer à la CCEA, ni signer un quelconque document devant être approuvé par celle-ci .
à : l4 2 99 : réunion de concertation à la Préfecture
Les deux associations proposent alors un texte de convention provisoire, permettant à l'aéro-club, s'il est signé, de percevoir les subventions pour 99, ceci dans l'attente de la création du groupe de travail .
Protocole adopté à l'unanimité, après modification de l'un des articles :
Calendrier établi pour 99 :
Aucune suite à ces accords, pas de constitution d'un quelconque groupe de travail, .
Réunion de la CCEA annoncée pour le 24 juin 99 ...puis annulée .
Pas de réunion en 99.
18 01 00 : Réunion de la CCEA
La convention provisoire, et renouvelable chaque année, proposée en CCEA le 4 02 99 par les associations a été reprise par le président de séance ( nouveau Secrétaire Général de Préfecture ), qui a proposé quelques légères modifications . Elle a été acceptée par tous les participants . (P.V. non encore parvenu ... )
Les associations attendent la suite des événements .
ACTIVITE MILITAIRE :
ACTIVITE CIVILE :
Ce jour-là, à 15h 07 très précises, un avion appartenant à l'aéro-club et effectuant une séance d'école de pilotage, a dû remettre les gaz brutalement pour franchir le toit de l'école, alors qu'étant en phase d'atterrissage il se trouvait au niveau d'une des fenêtres de l'étage de ce bâtiment .
Le fait a été confirmé par l'Aviation Civile de Toulouse ( DAC SUD ), qui n'a jamais reconnu sa gravité, mais a simplement indiqué, en CCEA, que " ces tours de piste basse-hauteur font partie de l'instruction des jeunes pilotes qui doivent maîtriser ces tours de piste " .
C'est vers 15h15 qu'un petit avion de l'aéro-club, décollant de l'aérodrome en piste 14, s'est trouvé en difficulté juste après avoir survolé la rocade .
Il a alors fait demi-tour, tentant de rejoindre la piste, mais s'est écrasé dans un champ à environ 150m de la rocade et à une cinquantaine de mètres seulement des premières habitations de la rue longeant l'aérodrome .
Cet accident a coûté la vie au pilote .
La densité actuelle de l'urbanisation autour du site, ainsi que le voisinage de la nouvelle liaison autoroutière ( ex rocade ) rendent chaque jour les risques plus importants .
REACTIONS face à cette situation
Aucune information sur différents points, par exemple :
Dans ces conditions, les associations sont bien obligées de considérer qu'en l'absence de concertation et de contrepartie véritable et officielle, intéressant l'ensemble de la population riveraine, il leur est demandé de signer en quelque sorte un chèque en blanc, et non pas un Code de Relations .
