Monsieur le Préfet de Vaucluse
84905 AVIGNON CEDEX 9

Objet : Commission Consultative de l’Environnement de la BA 115

Monsieur le Préfet,

Nous accusons réception de votre réponse à nos courriers du 3 mai et du 25 août derniers.
Nous sommes surpris de constater que cette lettre du 10 novembre nous informant de la tenue d’une réunion de la CCE en fin d’année, ne donne pas davantage de précisions alors que la presse locale a annoncé le même jour : le lieu, la date et l’heure de ladite réunion.
Concernant le bilan d’application de la charte, nous ne souhaitons pas voir se renouveler l’expérience de la réunion du 15 janvier 2003 au cours de laquelle l’exposé présenté par le commandant de la base sur ce sujet, longuement détaillé avec l’appui de moyens audio-visuels redondants a occupé la grande majorité du temps consacré à la réunion. Il s’en est suivi un débat tronqué sur les questions de fonds qui n’ont pu être abordées et d’une fin précipitée, notamment provoquée par le départ anticipé des membres de la Commission nationale mixte défense-environnement et l’absence de chauffage dans la salle.
Le meilleur moyen d’examiner sérieusement ce bilan et d’économiser un temps précieux sur la durée de la réunion, est d’adresser aux membres de la Commission, au moins quinze jours à l’avance, le rapport intégral établi par les services de l’armée de l’air. Nous y gagnerons en sérieux, efficacité et crédibilité et c’est donc un préalable nécessaire que nous mettons à la tenue de cette réunion, dont nous tirerions toutes les conséquences s’il faisait défaut.
Par ailleurs, notre courrier du 25 août était accompagné d’une copie de la lettre adressée au commandant de la base le même jour, contenant l’énumération des informations que l’armée de l’air s’était engagée par la Charte, à communiquer à l’ensemble des acteurs locaux
C’est aussi un moyen objectif et transparent de poursuivre comme vous l’invoquez, la concertation autour de l’aménagement et de l’exploitation de la base aérienne tout en satisfaisant à une obligation contractuelle qui a été acceptée par l’armée de l’air.
Concernant le PEB dont la question n’était pas évoquée par notre lettre du 3 mai, nous nous étonnons de la venue en Avignon de membres du cabinet de la ministre de la défense pour le seul examen des courbes de bruit, qui à lui seul ne nécessitait vraisemblablement pas un tel déplacement.
S’agissant de la mise au point du logiciel, nous tenons à faire observer que le décret réformant les conditions d’établissement des PEB et des PGS date du 29 avril 2002, soit déjà 3 ans et 1⁄2. Messieurs Pierre MONGIN et Paul GIROT DE LANGLADE nous ont tous deux au cours des années passées, parlé de la question de l’adaptation des moyens à disposition des services. Il semble donc que le département de Vaucluse soit très en retard sur les autres départements ayant révisé un PEB. La révision de ce plan d’exposition au bruit a été lancée en 1999 alors que les Mirage 2000 sont présents sur la BA 115 depuis 1988. Les plus anciens actuellement en service ont été regroupés sur la base d’Orange ce qui signifie qu’ils sont en fin de vie, ou tout au moins en limite d’utilisation par l’armée de l’air. Justifier la révision du PEB par la seule présence du Mirage 2000 ne nous paraît pas être une raison suffisante ni même nécessaire.
Enfin pour conclure, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la CCE du 8 décembre, les questions qui suivent :
- Communication de l’étude acoustique du site d’ORANGE effectuée par le ministère de la défense fin 99/début 2000
- Installation permanente par un organisme indépendant, d’un système de contrôle des niveaux de bruit aux points les plus sensibles du périmètre de la base, avec publication des résultats
- Réalisation par un organisme indépendant, d’une enquête portant sur les effets des nuisances sonores sur la santé et le comportement des riverains de la base, dans un périmètre à déterminer et publication des résultats
- Départ de la mission de transformation et de la présentation ALPHA
- Réduction du nombre de mouvements
- Strict respect des trajectoires, des procédures de moindre bruit et du non survol des agglomérations
- Instauration d’un créneau de silence complet entre 12 h et 14 h
- Suppression des vols de nuit
- Suppression des remises de gaz
- Suppression du break
- Suppression des essais moteurs de jour comme de nuit
- Suppression de l’accueil d’appareils extérieurs
- Non aggravation des contraintes du PEB: pas de zone D – maintien de la zone C aux dimensions les plus faibles, et instauration d’une zone de sécurité et de désertification autour de l’aérodrome correspondant aux zones A et B, avec offre d’acquisition facultative des biens immobiliers et préemption automatique de l’État à chaque mutation de ces mêmes biens.
Dans l’attente de la suite que vous voudrez bien donner, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre considération très distinguée.

Copie à : Madame et Messieurs les maires siégeant à la CCE

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