L'ETAT, actionnaire majoritaire est RESPONSABLE de la politique économique et environnementale d'Aéroport de Paris " Il y a des informations qui font plus de mal que de bien. Le risque étant de mettre en péril des intérêts commerciaux ou industriels de notre pays"( Serge Dassault ) |
Monsieur Pierre Graff était directeur général de la DGAC sous le gouvernement de M Jospin jusqu'en 2002.
Depuis qu'il a été nommé par le gouvernement actuel Président d'Aéroport de Paris il a totalement changé d'avis sur l'avenir du transport aérien en IDF
Il considérait comme inévitable la création d'un 3éme aéroport (4 avril 2000 ˆl'Assemblée Nationale)
Il considérait que": le gigantisme ˆ Roissy n'est pas recevable" Débat DUCSAI 11/10/2001 Maison de la chimie
Le gouvernement actuel "veille au grain"
Le Préfet et le Gouvernement ont supprimé les débats participatifs importants pour les riverains et génants pour la privatisation d'ADP
- Les Maisons de l'Environnement ont pour mission d'accueillir les Commissions Consultatives de l'Environnement (CCE), lieu de concertation entre tous les acteurs concernés par l'activité de l'aéroport sous la présidence du Préfet d'Ile-de-France. Les CCE n'existent pratiquement plus en IDF.
- Les CCE pour les aéroports d'orly et de Roissy se réunissent avec une mauvaise volonté prefectorale patente.
- Les derniers rapports des CCE et comitŽs permanents se retrouvent bien cachŽs sur le site d'entre voisins sans aucun lien avec le site officiel d'ADP
- En 2004, le gouvernement transforme les CCE et supprime les Comités Permanents ( groupes de travail participatifs)
- Les CCE pour les aéroports d'orly et de Roissy se réunissent avec une mauvaise volonté prefectorale patente.
- ADP, n'est PLUS, par décision de
l'Etat Français, aucunement responsable des nuisances
générées ( pollution et risque
d'accidents ) par le trafic aérien qui utilise ses
infrastructures.
- Décret n¡ 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif ˆ la société Aéroports de Paris NOR : EQUX0500113D
- Article 49 Information du public sur les impacts environnementaux:
- Décret n¡ 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif ˆ la société Aéroports de Paris NOR : EQUX0500113D
- ADP met ˆ la disposition du public les informations environnementales sur les aérodromes qu'elle exploite et publie chaque année les résultats des mesures qu'elle effectue sur les nuisances sonores causées par les aéronefs, la pollution de l'air, la pollution de l'eau et les déchets produits par l'activité des aérodromes qu'elle exploite. A cette fin, le prestataire de services de navigation aérienne communique ˆ ADP les informations relatives ˆ la gestion du trafic aérien. Sur chacun des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, ADP met en place un lieu d'accueil du public ˆ vocation d'information et d'échange sur les problématiques environnementales des aéroports et du transport aérien. Ces lieux comprennent un espace consacré ˆ la gestion du trafic aérien, permettant notamment la visualisation des trajectoires aériennes et la fourniture de réponses individuelles au public par des interlocuteurs compétents.
- La nouvelle conception environnementale d'ADP: Rien ˆ voir avec le trafic aŽrien (faut pas mŽlanger les torchons avec les serviettes)
- L'information sur l'aide au riverains ( que gère ADP) a été supprimée du site internet officiel d'ADP
- L'information est maintenant sans aucun lien avec AŽroport de Paris sur le site "propre" d'Entre voisins"
- Les maison de l'environnements ont été transformées en service de propagande pour ADP.
- Les riverains peuvent se déplacer ou téléphoner - (Roissy-CDG: tél :01 48 64 63 99-Orly: tél :01 49 75 63 96)
- Les riverains peuvent demander des informations ou vous plaindre par email: environnement .orly@adp.fr ou environnement.cdg@adp.fr
- A la demande du ministère de l'intérieur et de la DGAC , vous devez joindre votre adresse postale. La réponse se fera par courrier.
- Les riverains peuvent demander des informations ou vous plaindre par email: environnement .orly@adp.fr ou environnement.cdg@adp.fr
- Les riverains peuvent se déplacer ou téléphoner - (Roissy-CDG: tél :01 48 64 63 99-Orly: tél :01 49 75 63 96)
La surveillance environnementale de l'activité aéronautique selon ADP
" Le pole environnement est en charge de la surveillance de l'impact environnemental de l'activité aéroportuaire -bruit des avions, qualité de l'air, qualité des rejets aqueux, qualité des nappes phréatiques et des sols pollués- activité financée par la Taxe d'aéroport pour ce qui concerne les principaux aéroports. Le pole assure dans ces domaines les études d'impact associées, notamment les cartographies du bruit -PEB, PGS et CES- et les inventaires d'émissions. Il met en oeuvre les outils d'acceptabilité du transport aérien par les riverains : Indicateur Global pour le plafonnement du bruit, mise en ligne des données bruit et trajectoires, etc."
- Les cartographies du bruit -PEB, PGS et CES
- Le dernier PGS d'Orly nous a été imposé sans aucune communication des données prises en compte pour son élaboration ( nombres de mouvements-qualité des avions pris en compte) avec une volonté notoire de ne pas respecter l'arrêté de 1994
- Le dernier PEB de Roissy va être imposé aux riverains de l'aéroport après une enquête publique "très préfectorale" avec une évaluation laxiste de l'augmentation des mouvements.
- Les données utilisées et communiquées pour son calcul sont simplistes : avions pris en compte.
- La mise en ligne des données bruit et trajectoires
- Le ministère de l'intérieur s'oppose ˆ cette mise en ligne (trajectoires utilisŽes). ( nous demandions pourtant qu'une mise en ligne différée)
- Les donnŽes sur le bruit autour des aŽroports d'orly et de Roissy sont bien cachŽes sur le site d'entre voisin
- Les inventaires d'émissions de polluants locaux.
- Bien cachŽes sur le site d'entre voisins, les donnŽes fournies par ADP semblent volontairement laxistes... elles sont fondamentales car pour la premire fois, aprs l'avoir niŽ lors de l'Žlaboration du PPA, ADP annonce une augmentation des oxydes d'azote, entre 2003 et 2004 sur Roissy et Orly en fonction de l'augmentation du trafic.
- Suite a notre intervention, ADP communique actuellement les donnŽes des Žmissions polluantes pour l'annŽe 2005
- http://www.entrevoisins.org/labo/fichiers/air/emissions/emissions-avions/emissions-avions.pdf )
- Evaluation pour les Nox: 4250 t/an pour Roissy, 1350 t/an pour Orly soit 5600 t/an, soit 500 tonnes de plus que le chiffre pris pour le PPA( 5100 t ) qui devait rester stable
- Nous attendons avec frayeur la publication des Žvaluations que l'on nous cache encore pour l'annŽe 2006
- ADP explique son laxisme: "La mŽthode de calcul est en cours de consolidation et d'amŽlioration. De ce fait, les calculs pour l'annŽe 2006 ne sont pas disponibles."
- Les outils DGAC d'Žvaluation de la pollution du trafic aŽrien sont pourtant extrmement performants.
- http://www.entrevoisins.org/labo/fichiers/air/emissions/emissions-avions/emissions-avions.pdf )
- Historique
- A partir de 2000 pour la premire fois et sous la pression récurente des associations nous avons obtenu des inventaires de la pollution locale du trafic aérien de la part d'ADP
- Nous savons alors qu'un avion qui décolle et atterrit d'Orly ou de Roissy produit en moyenne 14 kilogrammes d'oxyde d'azote. ( norme LTO) . C'est l'équivalent de la pollution d'oxyde d'azote de 2000 voitures diésel qui parcourrent 25 kilometres. ( norme euro 2004) . 2300 avions décollent et atterrissent ( soit 1150 mouvements LTO) de Roissy, Orly et le Bourget chaque jour . La pollution Nox du trafic aŽrien d'Orly et de Roissy est donc Žquivalente ˆ 2 300 000 voitures diesel parcourant 25 Km chacune.
- Des chiffres que les pouvoirs publics refusent toujours d'accepter alors que les calculs sont effectuŽs ˆ partir de donnŽes communiquŽes par ADP .
- Nous savons alors qu'un avion qui décolle et atterrit d'Orly ou de Roissy produit en moyenne 14 kilogrammes d'oxyde d'azote. ( norme LTO) . C'est l'équivalent de la pollution d'oxyde d'azote de 2000 voitures diésel qui parcourrent 25 kilometres. ( norme euro 2004) . 2300 avions décollent et atterrissent ( soit 1150 mouvements LTO) de Roissy, Orly et le Bourget chaque jour . La pollution Nox du trafic aŽrien d'Orly et de Roissy est donc Žquivalente ˆ 2 300 000 voitures diesel parcourant 25 Km chacune.
- En 2005-2006, lors de l'Žlaboration du PPA pour l'ile de france, un inventaire partiel de la pollution locale du trafic aerien en IDF Žvalue a 6900 tonnes /an la production d'oxyde d'azote du complexe aŽroportuaire: trafic aŽrien et aŽroports. Il exclu la polution locale induite par le trafic routier.
- L'UFCNA, association Nationale est Žvidemment exclue des rŽunions prŽparatoires du PPA.
- ADP et les compagnies aŽriennes, trs prŽsentes aux rŽunions prŽalables, minimisent au maximum l'impact de leur pollution et font accepter l'idŽe ridicule que la pollution d'oxyde d'azote restera ˆ 6900 tonnes dans le futur alors qu'ils annoncent une augmentation du trafic aŽrien de 5% par an. La manipulation avec la complicitŽ du gouvernement est Žvidente.
- Lors de l'enqute publique sur le PPA les associations dŽnoncent ce scandale:
- La mobilisation des riverains des aŽroports dŽfavorable au PPA d'ile de France a ŽtŽ remarquable mais insuffisante lors de l'enqute publique.
La collusion du gouvernement et du lobby aŽrien est patente
Le cožt de l'impact de la pollution locale gŽnŽrŽe par ADP et le trafic aŽrien sur la santŽ
Logiciel de calcul des polluants du trafic aérien
Le mot d'ordre gouvernemental est : pas de communication sur la pollution locale du trafic aŽrien ( celle qui vous tue). La pollution globale (CO2) et son effet sur le climat ne peut plus tre occultŽ mais elle est source de profit pour ADP
Il faut bien comprendre que les échanges de pollution C02 sont parfaits pour ADP. Plus il y aura d'avions sur Roissy et Orly, plus ADP gagnera de l'argent en vendant du CO2 aux compagnies aeriennes qui augmenteront les billets d'avions.
Tout va bien pour le pollueur qui va s'en mettre plein les p™ches.
ADP refuse toujours d'appliquer la Loi concernant les Etudes d'impact lors des restructurations de ses aéroports ETUDE D'IMPACT( Objectif,cadre réglementaire,conduite de l'évaluation)
Conclusion et recommandations de la cours des comptes concernant ADP (2002)
Pour "la petite Histoire"La circulaire de Mr Alain Juppé du 29 mai 1997 relative au rôle de l'Etat actionnaire ou tuteur des entreprises publiques
- Transport aérien et environnement
- DIRECTIVE DU CONSEIL EUROPEEN du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE)
- Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- Code de l'Aviation civile. Article R 211-3 Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ( voir article 2 et 3) Mises à jour 2003
- Décret 2001-449 du 25 Mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
- Sanctions
- ADP est hors de la Loi n° 76-663
du 19 juillet 1976 relative aux installations classées
pour la protection de l'environnement
- ADP gère malgré tout son établissement (emprise territoriale et fonctionnement de l'aéroport comme une installation classée sauf pour ce qui le dérange (les emissions polluantes)Quelle autre industrie en France peut impunément cacher ses émissions de NOX
- ADP, n'est, par décision de l'Etat Français, aucunement responsable des nuisances générées ( bruit ,pollution et risque d'accidents ) par le trafic aérien qui utilise ses infrastructures.
- Les riverains d'Orly sont des "victimes fautives"
- ADP refuse d'appliquer la Loi concernant les Etudes d'impact
