Table ronde du 21 mai 1999

La table ronde d'ORLY du 21 mai 1999

Introduction de Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Mesdames, Messieurs,

Depuis plus d'un an, comme vous le savez, j'ai engagé une profonde concertation à propos de l'avenir d'Orly. Je l'ai fait parce que le risque était réel que se poursuive le déclin de cet aéroport. Ce à quoi j'ai décidé d'emblée de m'opposer!

Rencontres bilatérales, réunions avec les élus, les syndicats, les associations et les responsables économiques, ont marqué les étapes de cette consultation qui s'est poursuivie le 14 décembre 1998 par la tenue d'une table ronde regroupant l'ensemble des acteurs intéressés.

Des problèmes hors du champ même de l'activité de l'aéroport ont été mis en évidence: pertes d'emploi, pertes de taxe professionnelle pour les départements et les communes, dessertes routières et ferroviaires insuffisantes.

Pour contrecarrer cette logique, j'ai souhaité bâtir avec tous les partenaires concernés, dont beaucoup sont ici présents, un plan global de développement de la plate-forme aéroportuaire, véritable poumon économique des deux départements qui l'accueillent.

C'est dans ce cadre que je vous ai fait part, le 14 décembre dernier, de 19 mesures qui pouvaient constituer l'ossature de ce plan. Ces mesures concernaient la question de l'emploi, le développement à Orly de liaisons de point à point nationaux et européens, la fiscalité, la préservation de l'environnement, I'aménagement urbain et l'amélioration des accès terrestres à la plate-forme d'Orly-Rungis.

Parmi celles-ci j'insisterai, en particulier, sur la volonté d'en finir avec le recul de l'emploi public, que ce soit au niveau d'Air France; d'Aéroports de Paris ou de la Direction Générale de l'Aviation Civile, mais aussi sur la volonté de créer une agence de développement économique, d'améliorer les dispositifs d'aides aux riverains et de réaliser un tramway entre Villejuif et Juvisy.

Ces propositions ont fait l'objet de suggestions complémentaires des participants à la table ronde. J'ai ainsi retenu celle d'un syndicat de salariés d'Aéroports de Paris de conduire une étude de l'impact sur l'emploi du scénario avancé pour améliorer la complémentarité entre Orly et Roissy et de variantes à ce scénario. Cette étude a été réalisée pendant les premiers mois de l'année 1999 et ses résultats sont à votre disposition.

Parallèlement j'ai poursuivi des contacts bilatéraux avec les principaux Interesses.

Je pense que le moment est venu de franchir une étape et de vous faire part des décisions que j'ai prises quant au plan global d'actions à mener pour le renouveau d'Orly.

Tout d'abord je voudrais souligner que dans le débat sur Orly comme sur celui à propos de Roissy ou de Satolas, je me refuse à opposer développement économique et défense de l'environnement. Notre société est confrontée aux équilibres nécessaires à trouver. C'est ainsi qu'il ne me paraît pas opportun à ce stade de revenir sur le plafonnement, décidé par mes prédécesseurs.

Force est de constater qu'aujourd'hui, comme nous, les riverains demeurent fermement attachés au dispositif actuel de plafonnement de l'activité en termes de créneaux horaires ainsi qu'au couvre-feu. Cette position a été défendue par plusieurs députés.

Je tiens d'ailleurs à réaffirmer mon souci d'éviter toute dégradation globale de la situation en matière de bruit sur l'aéroport d'Orly. Il est possible d'appliquer à Orly certaines règles d'exploitation restrictives concernant les avions de "chapitre 11". Une limitation par compagnie des mouvements de ce type d'avions a ainsi été proposé lors de la table ronde du 14 décembre 1998 et j'ai décidé la mise en oeuvre de cette mesure.

C'est donc dans ce cadre que j'ai recherché depuis plus d'un an, comment doter l'ensemble aéroportuaire parisien d'une véritable stratégie de complémentarité et de synergie en vue de capter au bénéfice des deux zones aéroportuaires d'Orly et de Roissy, le développement le plus important possible, dans le respect des équilibres environnementaux.

Je considère qu'il est indispensable de doter Orly d'une vocation qui ne soit pas celle d'étre un sous-Roissy. Aujourd'hui, fort de ses atouts, notamment de proximité plus grande de Paris, Orly attire et peut attirer les vols intérieurs - Métropole et DOM-TOM - les vols europeens et intercontinentaux proches. Reconnaître, y compris réglementairement cette vocation, m'est donc apparu comme nécessaire, et c'est pourquoi j'ai fait la proposition de limiter à 5 000 kms (hors DOM) le rayon d'action des vols au départ ou à destination d'Orly permettant ainsi de répondre au moins en partie à la demande nationale et européenne.

Ce projet a suscité une opposition de syndicats, notamment ceux d'Aéroports de Paris, de compagnies aériennes et de certains élus.

L'étude qui a été réalisée et qui est jointe à votre dossier ne démontre pas que l'impact sur l'emploi d'une telle mesure entraîne une perte significative, contrairement à certaines prévisions alarmistes. Et cela alors même que celle-ci ne prend pas en compte l'impact des autres mesures que j'ai annoncées en me fixant dès le départ comme objectif le développement de l'emploi et de l'activité. J'ai été sensible à ceux qui ont soutenu mon souci d'une approche globale.

De plus, c'est un constat: un certain nombre de compagnies grandes ou petites veulent transférer leur activité d'Orly à Charles de Gaulle, ce qui libère des créneaux horaires à Orly.

Tout le monde pense notamment à la compagnie American Airlines qui a décidé de transférer ses activités dès octobre 1999.

Je voudrais, sans polémiquer, vous signaler que figure à ce sujet, dans le dossier qui vous est remis, la réponse que j'ai adressé à Monsieur Gastion VIENS, Maire d'Orly.

En conséquence, organiser aujourd'hui de manière réglementaire une limitation du rayon d'action des vols au départ ou à destination d'Orly conduirait à libérer seulement 600 créneaux soit 0,24% des créneaux d'Orly. Il n'est donc pas utile de maintenir cette mesure dans le plan d'action que je vous propose d'arrêter aujourd 'h u i .

Mais l'objectif de développement d'Orly, dans le cadre de la synergie entre les plate-formes aéroportuaires, est le choix que j'ai fait et que je vous propose de confirmer avec la mise en oeuvre de 20 mesures prioritaires, et cela dans les meilleurs délais.

Ces 20 mesures s'organisent autour des axes suivants:

- assurer une liaison rapide entre Orly et Roissy

- favoriser le développement économique et l'emploi,

- améliorer les accès terrestres à la plate-forme d'Orly,

- maîtriser les nuisances sonores,

- favoriser l'aménagement urbain,

- améliorer l'aide aux riverains.

Je ne vais pas les détailler toutes à nouveau, puisque pour la plupart, elles figuraient dans le dossier du 14 décembre à titre de propositions. Vous les retrouverez dans le dossier qui vous est remis aujourd'hui .

Je voudrais donc simplement m'arrêter sur 3 points.

- créer une liaison rapide entre Orly et Roissy par TGV en environ 30 mn.
Le 1ér point concerne la synergie entre Orly et Roissy. Certains d'entre vous m'ont fait remarquer que pour la rendre crédible, un lien fort entre ces deux aéroports serait un signe de son existence.

Comme vous le savez, nous travaillons avec la région au renforcement des infrastructures ferroviaires aujourd'hui saturées entre Massy et Valenton. Des possibilités nouvelles permettraient la circulation d'un plus grand nombre de TGV d'interconnexion entre la Bretagne, les Pays de Loire, I'Aquitaine et Roissy. C'est pourquoi, il m'apparaît que doit ëtre étudiée la possibilité de donner une vocation de gare TGV à la gare de Rungis la Fraternelle, qui deviendrait ainsi avec ORLYVAL la gare TGV d'Orly, mais aussi un lieu d'interconnexion avec le RER C et le tramway VILLEJUIF-JUVISY. Ainsi par l'intermédiaire de ces TGV d'interconnexion pourrait être assurée une desserte rapide et directe entre Roissy et Orly, en moins d'une demi-heure.

- favoriser l'augmentation de la capacité moyenne des avions.

Lors de ces tables rondes, il a souvent été question de la déréglementation du transport aérien, montrée comme cause importante de la baisse de l'emport moyen, donc de la diminution du nombre de passagers enregistrés à Orly.

Des dispositions ont été prises, obligeant les compagnies qui assurent plus de 4 fréquences quotidiennes sur des destinations dont le potentiel de trafic est supérieur à 250 000 passagers par an, à utiliser à l'heure de pointe des avions de plus de 100 sièges. Je crois que l'on peut renforcer ces dispositions et c'est dans ce sens que j'ai demandé à mes services d'engager une concertation avec les compagnies aériennes, afin d'éviter la multiplication des fréquences, assurée par des petits modules.

- améliorer les moyens des communes soumises aux nuisances.

Enfin, à la suite du rapport du sénateur Lachenaud, à propos de Roissy, le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable au principe d'un fonds de péréquation des recettes fiscales engendrées par la plateforme aéroportuaire. La zone de développement d'Orly pourrait tout à fait bénéficier d'un tel dispositif.

Un travail interministériel a lieu actuellement en vue du Projet de Loi de Finances 2000l ces réflexions ne sont pas encore abouties. Plusieurs pistes sont envisageables.

Voilà les 3 points sur lesquels je voulais insister ce matin, mais cela ne diminue en rien l'importance des autres mesures. D'autant que pour certaines le travail a commencé.

C'est ainsi que les dispositions à prendre pour la mise en place du groupement d'intérêt public et de l'observatoire pour l'emploi ont été présentées lors de la dernière réunion de la commission consultative de l'environnement d'Orly qui s'est tenue fin avril.

Voilà l'étape majeure que je vous propose de franchir ensemble aujourd'hui . Elle est le fruit du dialogue et de la volonté d'une méthode de travail que j'ai voulu initier avec vous, au nom du Gouvernement.

Après plusieurs années de déclin, et surtout de refus d'une véritable prise en compte des difficultés de ce secteur aux limites de l'Essonne et du Val de Marne, elle est à mon sens, porteuse d'une démarche d'avenir pour Orly.

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