Article I Fondation - Dénomination

Article II Siège social

Article III Objet

Article IV Durée

Article V Adhésion

Article VI Composition

Article VII Radiation

Article VIII Ressources

Article IX Conseil d'Administration

Article X Présidence

Article XI Réunions du Conseil d'Administration

Article XII Assemblée Générale Ordinaire

Article XIII Assemblée Générale Extraordinaire

Article XIV Règlement intérieur

Article XV Dissolution

ARTICLE I - Fondation - Dénomination -

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une Association à caractère apolitique dénommée " Collectif-UFCNA-Orly" régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

En incluant le sigle UFCNA a sa dénomination le "collectif Orly" se détermine comme membre de l'association Nationale: l'union Française contre les nuisances des aéronefs.

ARTICLE II - Siège social

Le siège social est fixé à Villebon sur Yvette 91140 14 rue des cascades. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE III - Objet

Le "Collectif-UFCNA-Orly" est une union d'associations apolitiques qui a pour objet de défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation de l'aéroport d'Orly et des aérodromes d'aviation légère, d'affaire et militaire dont l'activité aérienne ou aéroportuaire se situe dans les départements de l'Essonne, de Seine et Marne, du Val de Marne, des Yvelines et des Haut de Seine.

• Afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores et des émissions de polluants atmosphériques provenant de l'exploitation de l'aéroport d'Orly, le Collectif a pour mission de faire respecter à la lettre les textes ( arrêtés, décrets ,circulaires) qui régissent les acquits concernant la gestion du trafic aérien de l'aéroport ainsi que l'application des textes (lois,décrets,arrêtés) qui régissent la production des émissions atmosphériques polluantes.
• Le collectif a pour mission de faire respecter les textes de lois qui régissent l'obligation d'étude d'impact et d'enquête publique pour toute restructuration d'aérodrome
• Le collectif a pour mission de se porter partie civile en recherche de responsabilité lors de tout accident d'avion qui provoquerait la mort de riverains.
• Le Collectif a pour mission de revendiquer la participation et le droit de vote à la CCE d'Orly de toutes les associations qui en sont exclues actuellement.
• Le Collectif est contre toute volonté et action associative de transfert des nuisances sur son voisin. Le collectif aura une mission de médiation pour le faire comprendre à ceux qui l'oublient.
• Le Collectif a pour mission d'organiser débats, réunions publiques et manifestations pour appuyer ses revendications

ARTICLE IV - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE V - Adhésion

Seule une association apolitique peut adhérer au "Collectif-UFCNA-Orly"

Par son adhésion au COLLECTIF chaque membre s'engage à poursuivre les buts de l'Association et à se conformer aux présents statuts et aux décisions prises par ses instances.

ARTICLE VI - Composition

Le "COLLECTIF" se compose de membres actifs.

Sont reconnus membres actifs les associations qui soutiennent l'action du "COLLECTIF" par une cotisation minimum de quinze Euros chaque année.

Cette cotisation peut être modifiée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE VII - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le non règlement de la cotisation annuelle,

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée a ce présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations versées par ses membres,

- les diverses subventions ( Départements, Communes Région),

• les dons,
• toutes ressources diverses provenant de ses activités.

L'éventuel excédent de recettes est utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l'objet de l'association

ARTICLE IX - Conseil d'Administration

Le "COLLECTIF" est administré par un Conseil d'Administration de 50 membres au maximum , élus pour deux ans.

Le Conseil d'Administration élit un bureau composé du Président, de douze Vice-Présidents au maximum, du Secrétaire et du Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE X - Présidence

Le Président veille au bon fonctionnement de l'Association, conformément aux statuts. Il ordonne les dépenses, autorise tous dépôts ou retraits de fonds. Il est chargé de la police des Assemblées, il signe tous actes et délibérations.

Le Président, mandaté par le Conseil d'Administration, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente également en justice pour des actions décidées par le Conseil d'Administration.

En cas d'urgence, le Président peut agir et représenter l'Association en justice sans mandat, à titre conservatoire, sous réserve de faire ratifier l'action et la représentation par le Conseil d'Administration lors de sa plus prochaine séance.

Le Président peut ouvrir toute souscription ou appel public de fonds après accord du Conseil d'Administration.

Les Vice-Présidents secondent le Président dans toutes ses fonctions, et le remplacent en cas d'empêchement.

ARTICLE XI - Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés ; en cas de partage égalitaire, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions au cours de son mandat, ni donné pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration, sera considérée comme démissionnaire de ce dernier.

La Président peut toujours consulter les membres du Conseil par écrit.

ARTICLE XII - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour du versement de leur cotisation.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année entre le 15 mars et le 15 novembre, la décision étant prise par le Conseil d'Administration.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire : l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La Président expose la situation morale de l'Association. Le rapport financier est présenté par le Trésorier.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes, étant entendu qu'elle a la possibilité de désigner un contrôleur aux comptes.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la réélection ou au remplacement, par vote à main levée ou à scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne seront traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est déclarée valable, si au moins 50 % des membres ayant versé leur cotisation sont présents ou représentés par un pouvoir.

Chaque membre présent ne pourra cumuler que deux pouvoirs au maximum.

Les résolutions sont prises à la majorité simple.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent être signés conjointement par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

ARTICLE XIII - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande des deux tiers des membres du Conseil d'Administration ou de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article XII.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire pourra permettre une modification des statuts. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord d'au moins 50 % des membres présents ou représentés par un pouvoir, et à jour de cotisation.

ARTICLE XIV - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Si tel est le cas, il sera porté à la connaissance des adhérents.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE XV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs commissaires liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une Association ayant un objet identique ou similaire, conformément à la législation applicable aux Associations type "Loi de 1901".

A Villebon sur Yvette, le 25 mai 2002

Le Président

Daniel Lacambre

Le Secrétaire/Trésorier

Jean Yves Poutiers