CONSIDERANT les nuisances sonores déjà nombreuses subies par les populations riveraines de l'aéroport d'Orly et l'aspiration des Essonniens a préserver leur qualité de vie,

CONSIDERANT le projet d'ouverture d'une 4éme piste sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle,

CONSIDERANT par voie de conséquence l'existence d'une volonté de réorganiser les flux de circulation aérienne en Région Parisienne avec notamment l~examen d'une nouvelle procédure d'arrivée sur Orly et l'instauration d'un nouveau couloir aérien sur l'Essonne empruntant l'axe Chartres / Dourdan / Arpajon / Bretigny-sur-Orge / Saint~Michel sur-Orge / Sainte-Geneviève-des-Bois / Ris-Orangis / Bondoufle /Courcouronnes / Evry / Corbeil-Essonnes / Etiolles / Saint Germain-les-Corbeil / Tigery / Combs-la-Ville avec un tourne à gauche sur Eurodisney / Verrieres / Pontault-Combault / Sucy-en-Brie et Villeneuve-Saint-Georges,

RAPPEL étant fait que le Conseil Général a adopté en sa séance publique du 23 septembre 1999, une motion relative a ce projet, soulignant que l'Etat doit tenir compte des avis et volontés du Département et de l'ensemble des communes concernées, et garder comme objectif prioritaire la réduction des nuisances sonores,

RAPPEL étant fait que parmi les nouvelles mesures annoncées le 21 mai 1999 par Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, en faveur d'un développement maitrisé de l'aéroport d'Orly, figuraient le maintien du couvre-feu, la limitation des vols a 250.000 mouvements annuels, le plafonnement des mouvements d'avions relatifs au chapitre 2, I'instauration de sanctions pour non respect des procédures de moindre bruit, la révision du plan d'exposition au bruit (PEB), la révision du plan de gêne sonore (PGS), I'amélioration de l'aide aux riverains, I'établissement d'un "code de bonne conduite" et l'élaboration d'une "charte de qualité de l'environnement sonore",

RAPPEL étant fait qu'une charte de qualité de l'environnement sonore a été adoptée le 20 avril 2000 par la Commission Consultative de l'environnement d'Orly, pour l'optimisation environnementale, Economique et sociale de la plate{orme d'Orly, I'engagement des signataires portant sur la réduction du bruit a la source, le respect des procédures de décollage et d'atterrissage, I'utilisation optimale des capacités de aéroport, I'amélioration de l'aide à l'insonorisation des riverains, la maîtrise de l'urbanisation, I'information et le partenariat,

CONSIDERANT la création récente de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (A.C.N.U.S,A) instituée par la loi n°99-588 du 12 juillet 1999, et le renforcement des prérogatives des Commissions Consultatives de l'Environnement implantées sur les plates formes aéroportuaires,

CONSIDERANT que les missions de l'A.C.N,U,S.A consistent en des recommandations et des prescriptions relatives à la mesure du bruit, I'évaluation de la gêne sonore, un contrôle des données de l'exploitant, une diffusion et une accessibilité facilitées de l'information sur le bruit, et enfin en un pouvoir de sanction a l'égard des contrevenants,

LE CONSEIL GENERAL,

DEMANDE à la Direction Générale de l'Aviation Civile de renoncer a tout projet de création d'un nouveau couloir aérien au dessus de l'Essonne, empruntant l'axe fortement urbanisé Dourdan / Arpajon / Bretigny-sur-Orge / Saint~Michel sur-Orge / Sainte-Geneviève-des-Bois / Ris-Orangis / Bondoufle /Courcouronnes / Evry / Corbeil-Essonnes / Etiolles / Saint Germain-les-Corbeil / Tigery / Combs-la-Ville

DEMANDE la mise en oeuvre exhaustive et imminente de l'ensemble des mesures annoncées par Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement pour l'aéroport d'Orly, en particulier l'aboutissement rapide de la révision du plan d'exposition au bruit (PGS) et du plan de gêne sonore (PGS)* en relation étroite avec les élus. les collectivités territoriales concernées et les associations de riverains,

DEMANDE la réunion régulière de la Commission Consultative de l'environnement d'Orly, pour une application stricte et le contrôle par cette instance des engagements pris dans la Charte de qualité de l'environnement sonore en accord avec l'ensemble des acteurs concernés.

DECIDE de saisir l'A.C.N.U.S.A pour l'informer de sa ferme opposition à ce projet et lui demander de faire en sorte que la qualité de vie des Essonniens soit préservée,

DEMANDE le renforcement du dialogue avec toutes les parties concernées

DEMANDE à I'Etat de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les élus, représentant la population, soient étroitement associés i tout travail de réflexion, avant toute décision, concernant le devenir des Aéroports en île-de France à moyen et long terme.