DN: IP/98/251 Date: 1998-03-13

Bruxelles, le 13 mars 1998

La Commission Européenne s'attaque au bruit des avions

La Commission européenne, a proposé une directive selon laquelle les appareils équipés de "hushkits" ne pourraient plus s'ajouter aux registres des aéronefs dans l'Union européenne à partir du 1er avril 1999. Même s'ils respectent formellement la législation communautaire et les normes internationales les plus strictes, les avions anciens équipés de "hushkits" - sortes d'écharpes qui aident à réduire le bruit qu'ils génèrent provoquent malgré tout davantage de nuisances autour des aéroports que les moteurs modernes. L'objectif principal de l'initiative de la Commission est d'empêcher certaines compagnies de développer leurs activités au sein de l'UE avec de tels appareils, ce qui aggraverait encore les nuisances sonores autour des aéroports. Cette mesure doit contribuer en outre à atténuer d'autres effets sur l'environnement tels que la consommation de carburant et les émissions de CO2.

"En prenant cette initiative, la Commission cherche à garantir que les efforts consentis au niveau international dans le passé pour réduire le bruit des avions ne sont pas remis en cause. Cette législation, si elle est adoptée par le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne, permettra d'éviter qu'un flot soudain d'avions anciens atterrissant dans les aéroports de l'UE détériore davantage les conditions de vie autour des aéroports. Elle encouragera également la poursuite de la modernisation des flottes des compagnies aériennes" a déclaré Neil Kinnock, commissaire aux transports. Ritt Bjerregaard, commissaire à l'environnement a ajouté 'je me réjouis de cette proposition et la soutiens pleinement. Voilà une preuve supplémentaire que le bruit est de plus en plus considéré comme un problème environnemental sérieux auquel nous continuerons à faire face avec des initiatives adéquates'.

Un souci de prévention

Equipé de tels "hushkits", un avion de fabrication ancienne peut être classé dans une catégorie moins bruyante et respecter ainsi les normes de ce qu'on appelle le "chapitre 3" de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). La classification des aéronefs dans différents chapitres en fonction de leurs caractéristiques sonores est effectuée par l'OACI. La principale raison justifiant l'initiative prise aujourd'hui est le nombre potentiellement élevé d'appareils dotés de ce système d'insonorisation enregistrés dans les pays tiers. Du fait de l'application divergente et anticipée, par les Etats-Unis, des dispositions internationales sur le retrait progressif des avions les plus bruyants (ceux classés dans le chapitre 2), on prévoit qu'en l'an 2000 (date limite aux Etats-Unis pour le retrait des avions du chapitre 2), entre 1000 et 1500 avions immatriculés aux Etats-Unis seront équipés de hushkits. Dans l'Union européenne, il y a aujourd'hui moins de 50 appareils de ce type en service.

Même si ces avions modifiés respectent formellement la législation communautaire (directive 92/14/CEE) et les normes internationales les plus strictes, ils produisent bien plus de bruit que les avions construits actuellement et classés dès le départ en chapitre 3. En conséquence, les avions modifiés augmentent les émissions sonores aux abords des aéroports.

Du fait du nombre restreint d'avions de ce type actuellement inscrits sur les registres des Etats membres, les hushkits ne sont pas encore un problème européen. La mesure proposée gèlerait la situation existante pour les avions modifiés enregistrés dans les Etats membres ainsi que pour les mouvements à destination et en provenance de l'UE de ces avions inscrits sur les registres de pays tiers. Ce faisant, elle éviterait au problème de se poser dans un avenir proche, en particulier après l'an 2000 lorsqu'un grand nombre de ces appareils seront enregistrés aux Etats-Unis et pourraient dès lors être facilement transférés sur les registres de l'UE ou opérer à destination et en provenance de l'UE.

Une approche en deux étapes

C'est pourquoi la proposition prévoit une approche en deux étapes pour les avions équipés de hushkits enregistrés aussi bien dans l'UE que dans les pays tiers.

S'agissant des avions immatriculés dans l'UE, la proposition prévoit un principe de non-adjonction. Cela signifie qu'à partir du 1er avril 1999, il ne sera plus possible pour les Etats membres d'ajouter les avions ainsi insonorisés sur leurs registres.

Cette mesure n'affectera pas les appareils déjà enregistrés dans un Etat membre avant le 1er avril 1999. S'agissant des avions immatriculés dans les pays tiers, la proposition prévoit des exigences équivalentes. C'est à dire que les avions à hushkits ayant atterri dans les aéroports de l'UE avant le 1er avril 1999 pourront continuer à opérer dans l'Union européenne après le 1er avril 2002.

La Commission estime que l'OACI doit également trouver les solutions au bruit des avions. La Commission est prête à revoir sa position à la lumière de l'assemblée générale de l'OACI cet automne pour traiter de ce problème. Enfin, la Commission est convaincue que sa proposition est techniquement réaliste tout en bénéficiant aux riverains des aéroports, sans pour autant imposer des charges excessives aux compagnies aériennes.