Contribution de l' Association Jonquièroise Contre les Nuisances Aériennes 2 avenue du 11 novembre 84150 JONQUIERES
Invitée par le Conseil Général de Vaucluse à la réunion de présentation du projet de Charte de l' Environnement en Vaucluse le 30 novembre 2002, l' AJCNA a choisi de participer aux ateliers « Espaces et Territoires » et « Cadre de Vie ». Elle ne se désintéresse pas pour autant des deux autres ateliers pour lesquels elle pourra être amenée à faire des remarques ou des suggestions. Auparavant l' AJCNA souhaite faire trois observations d'ordre général. Primo Il semble nécessaire que le projet du département de Vaucluse s'inscrive dans l'esprit et la lettre de la Charte de la Concertation, proposée par la Direction de la nature et des paysages du Ministère de l'Environnement. En effet il n'apparaît pas suffisant de faire participer les citoyens à l'élaboration d'un catalogue de bonnes intentions que pourrait être une charte de l'environnement, si par la suite les projets sont déroulés (études enquêtes réalisations) sans l'information et la participation des acteurs bénévoles. Secundo L' AJCNA a posé au cours d'une réunion, la question de la place du département dans l'articulation des compétences et des responsabilités. Elle l'a fait pour la seule raison que ce qui touche à l'environnement ne peut être débité en tranches : une pour l' État, une pour la Région, une pour le Département, une pour l' Intercommunalité, une pour les Communes, etc. L' AJCNA considère que lorsqu'il y a un problème d'environnement, même si la compétence échappe à un ou plusieurs étages ceux-ci ne doivent pas pour autant refuser de s'engager dans l'action menée par les citoyens, regroupés en associations et confrontés à ce fractionnement redoutable, et quelques fois insurmontable. Le meilleur moyen d'avancer est bien ce qui a été répondu par les organisateurs, à savoir que chaque étage apporte en plus de l'encouragement moral, une aide logistique, matérielle, voire financière, à la résolution globale du problème. Tertio A la lecture des documents remis et au cours des 3 réunions auxquelles elle a participé, l'AJCNA a constaté la forte émergence d'un territoire par rapport à l'ensemble des autres parties du département. Il lui apparaît donc indispensable que soit opéré un rééquilibrage pour tendre vers une prise en compte équitable des problèmes touchant l'ensemble des zones sensibles. Il n'est bien évidemment pas question de manifester le moindre ostracisme à l'égard de quiconque, mais notre souci est de veiller à ce que ne soient pas constituées des zones hyper protégées et en même temps des secteurs quelque peu délaissés. La tendance actuelle de voir proliférer les premières, inquiète sérieusement les habitants des seconds. A FORETS ET ESPACES NATURELS A . 3 Protection des sols et des eaux Bien que n'entrant pas dans le champ de son objectif social, mais parce que les responsables de l'AJCNA connaissent bien leur commune de JONQUIERES , ils souscrivent pleinement à l'approche par « bassin versant » des rivières, qui semble être le moyen le plus logique et le plus efficace pour gérer ce type de problème. La petite rivière de la Seille qui se jette dans l'Ouvèze à Bédarrides, est pratiquement laissée à l'abandon depuis des décennies dans sa traversée de JONQUIERES , où elle prend véritablement de l'ampleur après l'étang des Estagniers qui l'alimente. De plus les fossés et mayres ne sont également plus entretenus, le syndicat local qui s'en occupait étant en sommeil depuis aussi longtemps. En conséquence la constitution d'un Syndicat du bassin versant de la Seille, peut-être même au plan intercommunal, permettrait d'envisager les travaux d'entretien nécessaires à une bonne circulation des eaux, ainsi qu'une amélioration de la qualité environnementale. A . 5 Ouverture des espaces au public Dans ce cadre également, et bien que notre association n'ait pas vocation à traiter de ces questions, il nous apparaît judicieux d'intervenir sur le développement des voies vertes. En effet le projet d'utilisation de l'ancienne voie ferrée d'Orange à Carpentras en voie de cette nature, génèrerait un problème important dans l'agglomération Jonquièroise , au croisement avec la RD 43 dont l'intensité de la circulation serait un véritable danger pour les cyclistes. B . EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES B. 4 Le risque inondation Les récentes inondations du mois de septembre dans les pays d'Orange , ont révélé un effet aggravant de la plate-forme de la base aérienne qui s'est trouvée elle-même sous les eaux. En effet une majeure partie des 370 hectares de cet aérodrome, sont imperméables à la pénétration des eaux. Cette zone est également traversée et longée de nombreux ruisseaux, notamment en provenance des sources situées au nord-est. Une partie de ces ruisseaux se déversant dans la Meyne en plus du ruissellement, la plate-forme agit donc comme un immense collecteur lors de très fortes précipitations. Est à rapporter également à ce thème, ce qui est précisé en A . 3 C . ESPACES ET TERRITOIRES C . 1 Occupation de l'espace et planification. L'affirmation du Vaucluse qui acquiert de plus en plus un caractère urbain est une forte réalité, mais la gestion de l'occupation des sols ne relève pas seulement des communes ou des groupements de communes divers. En effet le Département et surtout l' État interviennent dans cette gestion avec le réseau routier, dans les massifs boisés et les zones inondables avec les P.E.R , autour des aérodromes avec les P.E.B. , et les grands équipements (autoroutes et voies ferrées). En particulier le Plan d' Exposition au Bruit de la base aérienne d' Orange, affecte une partie des communes voisines, essentiellement celle de JONQUIERES dont au moins 30 % du territoire est gelé, sans que les pouvoirs publics prennent en compte les incidences multiples sur les collectivités et les citoyens : surcoût des investissements d'équipement des communes - non-compensation des pertes de ressources fiscales - contraintes d'urbanisme - multiplication de terrains non exploités par l'agriculture et cependant inconstructibles - dépréciation des biens immobiliers - absence de dégrèvements fiscaux pour nuisances d' État - pas d'aides publiques à l'insonorisation des bâtiments publics et des habitations - etc C . 4 Activités agricoles et environnement Le document précise au sous thème C.3 , que l'activité agricole est essentielle pour le département et que le vignoble occupe près de 50 % de la SAU , dont 80 % en AOC . Toujours dans l'optique de notre préoccupation principale, l'AJCNA fait observer que les 370 hectares de la base aérienne d'Orange , sont quasi totalement entourés de vignes dont beaucoup classées en AOC Côtes du Rhône. Une partie des terrains de l'aérodrome était d'ailleurs encore classée en AOC il n'y a pas si longtemps. Étant donné que les évolutions des avions au décollage et à l'atterrissage s'effectuent à basse altitude et souvent avec la post combustion, il ne peut être contesté qu'une forte pollution de l'air et du sol soit générée par cette activité. L'importance de cette pollution est inconnue. Aucune communication n'est faite sur ce sujet et les autorités en charge de ce problème sont particulièrement discrètes. On ignore même si des mesures et analyses ont été effectuées (cf. § D . 1). La profession ne semble pas s'être penchée sur ce problème. D. CADRE DE VIE D . 1 Santé et environnement C'est un problème particulièrement sensible pour notre association et il n'est pas véritablement exact que la situation la plus porteuse de conflits se situe le long de la ligne TGV . En effet la signature d'une Charte de qualité de l'environnement sonore ne constitue pas une fin en soi et ne permet pas de pouvoir considérer que la question est réglée, d'autant plus que contrairement aux gestionnaires des voies de communication (sociétés d'autoroutes et de chemin de fer), aucun investissement d'aucune nature n'a été réalisé ou est prévu par l'Etat . Si l'exploitant de l'aérodrome a affiché une réelle intention de faire des efforts pour réduire la nuisance de bruit, le résultat est très loin de donner satisfaction. Enfin ce document ne porte que sur la question du bruit. Sont donc ignorés les problèmes de pollution de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que les effets sur la santé des proches riverains, d'activités particulièrement agressives. Nous notons que le second dossier remis aux participants à ces travaux, est intitulé État des connaissances et il apparaît clairement à l'AJCNA que ce concept est de toute première importance. Il n'est pas aisé en effet, de vouloir travailler sur quelque chose que l'on connaît peu, mal ou pas du tout. Exemples : Le Bruit : Une étude acoustique du site de la base aérienne d' Orange a été effectuée par le Ministère de la Défense en décembre 1999/début 2000. Cette étude n'a pas été rendue publique et il n'a pas été possible d'obtenir la moindre information à son sujet. Dès sa nomination en qualité de Monsieur Bruit en décembre 1999, le Directeur de la DDASS a été saisi par l'AJCNA . Il n'a pas jugé utile de nous répondre. Nous considérons donc que si une discrétion la plus absolue à propos des nuisances de bruit de l'activité aérienne des appareils d' État est observée, c'est vraisemblablement que la réalité dépasse les suppositions, mais également les limites légales qu'il a lui-même instauré. L' Air : Concernant la pollution de l'air AIMARAIX a effectué en juillet 2000 une campagne de mesures temporaires à Orange. Le laboratoire mobile régional installé entre le centre ville et l'autoroute, n'a pu que constater les effets de la circulation des véhicules terrestres sur la qualité de l'air dans le secteur. Nous avons contacté AIMARAIX afin d'obtenir une campagne de mesures de la qualité de l'air dans l'environnement immédiat de l'aérodrome d'Orange. En effet l'extrémité sud de la piste se trouve à 2200 mètres du clocher du village de JONQUIERES , et la totalité des appareils survolent l'agglomération au décollage ou à l'atterrissage. L' Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs a révélé que les avions lourds à réaction, surtout avec la post combustion utilisée par les avions d'armes, émettent à basse altitude et à forte ou pleine puissance des moteurs (ce qui est le cas au décollage mais également à l'atterrissage), une quantité de composants polluants (Nox CO HC COV SO? - SUIES CO?), équivalente à celle émise par un millier de voitures de 1200 cm3 de cylindrée parcourant 50 kilomètres. Là encore AIMARAIX n'a pas répondu ni donné suite à notre sollicitation et pourtant la commune de JONQUIERES , au travers de la communauté de communes à laquelle elle appartient, est membre de cet organisme. Cependant AIMARAIX a installé en août 1998, une station fixe permanente dite suburbaine en Comtat Venaissin , implantée dans un camping à AUBIGNAN . L' AJCNA se perd en conjectures sur l'objectif utile de ce type de décision. Il est donc capital que les associations qui oeuvrent sur le terrain obtiennent le soutien des collectivités, pour être elles-mêmes en mesure de procéder aux études nécessaires à la connaissance effective de la situation. D . 2 Risques majeurs Risques technologiques Les statistiques démontrent que 86,4 % des accidents aériens arrivent en phase de décollage où d'atterrissage et les populations riveraines prennent effectivement des risques évidents. A notre connaissance aucune prise de responsabilité n'est définie en cas du crash d'un aéronef sur la population riveraine des aérodromes Français. En 1997 le polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base aérienne a été élargi à la demande des autorités militaires, ce qui démontre à l'évidence sa dangerosité. Cependant aucune information n'a jamais été communiquée sur la nature et l'importance des risques auxquels les proches résidents sont exposés. En novembre 2000, le préfet de Vaucluse a notifié à la commune de JONQUIERES le dossier communal synthétique des risques majeurs. Le maire de JONQUIERES et l' AJCNA ont officiellement demandé au préfet, d'inclure dans ce document, les risques liés à l'activité de la base aérienne. Aucune réponse. Le 12 février dernier un appareil de la base aérienne d' Orange s'est écrasé près de la limité sud du territoire militaire, à quelques centaines de mètres d'habitations d'une part, du dépôt de munitions et d'une énorme citerne de gaz , d'autre part. L' AJCNA a demandé plusieurs fois à l' État et à l'armée de l'air, de rendre publiques les conclusions de la commission d'enquête. Là également nous n'avons jamais reçu de réponse. Le problème est donc similaire à celui des nuisances et pollutions, à savoir que toutes les responsabilités doivent être connues et reconnues, y compris celles de l'État. L'information et la prévention doivent concerner la totalité des risques encourus par la population sans exceptions D . 6 Qualité environnementale En terme d'acuité, nous sommes bien évidemment très satisfaits d'apprendre que la Communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence à laquelle appartient la commune de JONQUIERES , a intégré l'environnement dans sa politique de développement. Cependant cette politique ne saurait se limiter à organiser le tri sélectif des ordures ou à nettoyer et arroser périodiquement les rues. L' AJCNA attend des collectivités qu'elles s'investissent également dans la préservation de la qualité de vie de leurs ressortissants, laquelle ne peut impunément être sacrifiée sur l'autel du développement tous azimuts. CONCLUSION L'AJCNA participera le 22 janvier prochain aux deux ateliers de lajournée. Elle espère recevoir d'ici là, les comptes-rendus des réunions précédentes des 4 ateliers, et remercie les organisateurs de leur aimable accueil et leur disponibilité
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