Communication de Mr Roger Vayrac Président de l'UFCNA

Le 15 avril 1999

L'aide aux riverains des aéroports: ça ne marche plus !!!

Institué par la loi du 31/12/1992, le fonds d'aide aux riverains était jusqu'au 31/12/1998, alimenté par une taxe perçue auprès des compagnies aériennes et géré par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie "ADEME ".

En vertu d'une convention d'assistance, les dossiers des riverains étaient en fait traités par AÉROPORTS DE PARIS, dont le directeur général avait délégation pour signer les conventions de financement avec les riverains et le pouvoir d'assurer les règlements par sa régie d'avance, dans la limite de 100.000 F par dossier.

Le Gouvernement a décidé de changer tout cela en instituant au 1er janvier 1999, une taxe générale sur les activités polluantes " TGAP ", dans laquelle est englobée "la taxe bruit ", prélevée auprès des compagnies aériennes. Désormais, la taxe bruit des riverains entre dans le budget de l'ETAT (souvenez-vous de la vignette automobile, créée par M. RAMADIER pour les personnes âgées... et ce qu'il est advenu de sa destination première).

Dans un premier temps, cette nouvelle législation a eu pour conséquence de rendre caducs tous les accords et conventions conclus entre ADEME et AÉROPORTS DE PARIS.

Depuis la mi-mars:

• Le directeur général d'ADP n'a plus pouvoir de signer les conventions avec les riverains.
• Pour les conventions déjà signées, ADP n'a plus le pouvoir de régler les dossiers des riverains par sa régie d'avance.
• L'ADEME ne dispose pas de la logistique lui donnant la capacité de traiter les dossiers des riverains...

En clair, aujourd'hui, le fonds d'aide aux riverains est paralysé, mais tranquillisez-vous, la "pompe à fric" fonctionne toujours bien auprès des compagnies aériennes et... Ies avions continuent de passer au dessus des maisons (non insonorisées) des malheureux riverains.

Bien plus inquiétant, selon un communiqué de l'ADEME aux membres des commissions ad hoc, la trésorerie disponible du fonds d'aide aux riverains au 1/1/1998, était de l'ordre de 100 MF, auxquels il faut ajouter les recettes de 1998 (80 MF) et retrancher les dépenses (estimées à 30 MF en étant optimistes, les commissions n'ayant siégé que trois fois en 1998, les 11/9, 28/10 et 11/12, soit 600 logements insonorisés à 50.000 F moyens). Or, selon les déclarations du responsable régional de l'ADEME, la trésorerie disponible au 1/1/1999 ne s'élèverait qu'à 48 MF !!!

MAIS OU EST DONC PASSE L 'ARGENT DES RIVERAINS ?

Alors que la législation concernant l'aide aux riverains des aéroports a été réformée et est en place depuis maintenant quatre mois, I'ADEME et son administration de tutelle, faisant preuve d'une invraisemblable incurie, ont réussi le tour de force de bloquer le système... et semble-t-il, de vider la caisse.

Il y a quelques temps de cela, un responsable de l'aviation civile, peut-être naïf, sans aucun doute de bonne volonté, formulait l'interrogation suivante: "existe-t-il d'autres solutions que le rapport de forces ?". A la lumière de ce qui se passe aujourd'hui: "certainement pas !".