Intervention de Bertrand Landrieu, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

source

http://www.idf.pref.gouv.fr/biblio/discours/2006/Etats_generaux_SDRIF.htm

Etats généraux du SDRIF
29 novembre 2006

Intervention de Bertrand Landrieu,
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Monsieur le Président du CESR,
Madame la Vice-Présidente du Conseil régional,
Messieurs les Présidents de Conseils généraux,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs

Notre rencontre de cet après-midi est à l’évidence une étape cruciale de la révision du SDRIF que le Conseil régional a engagée avec l’ensemble des partenaires depuis deux ans. En effet, après avoir approuvé, en juin dernier, une vision régionale, qui donnait les premiers éléments stratégiques et d’orientations que la Région souhaitait exprimer dans le SDRIF, le Conseil régional nous présente aujourd’hui un "projet de SDRIF".

Jean-Paul HUCHON m’a remis une première version de ce projet le 15 novembre dernier. Je sais qu’il fera l’objet d’une présentation approfondie dans la seconde partie de cet après-midi. Compte tenu de l’organisation de ce débat, je suis conduis à vous faire part des premières réactions que suscite la lecture de ce document.

En premier lieu, je tiens à saluer le travail qui a été réalisé par les équipes du Conseil régional, sous la férule bienveillante de Mireille Ferri, et de l’IAURIF pour produire ce document, extrêmement riche et argumenté. A l’évidence, par rapport à la vision régionale de juin, il y a une avancée très significative vers ce que pourrait être un SDRIF, en particulier pour ce qui concerne la traduction territoriale des orientations qui apparaissaient dans la vision régionale. Nous devrons, toutefois, en faire une lecture très attentive pour mieux identifier ce qui relève véritablement d’un document d’urbanisme tel que le SDRIF doit l’être. Il nous faudra clairement dégager les aspects normatifs et prescriptifs, afin notamment d’éviter tout "nid à contentieux" dans la mise en œuvre du document.

Sur le contenu du document lui-même, je dois indiquer que le Gouvernement ne retrouve pas un certain nombre des enjeux qu’il porte et qui étaient notamment évoqués dans le mandat qui m’a été confié en septembre 2005. Par ailleurs, je ne peux pas, à ce stade, partager certaines des rédactions actuelles qui figurent dans ce document.

En matière routière, je ne peux pas donner mon aval au fait que les décisions les plus récentes du Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, sur le prolongement de la Francilienne, sur le prolongement de l’A12 et sur l’enfouissement de la RN 13 ne soient pas prises en compte.

Pour ce qui concerne les Opérations d’Intérêt National (OIN), sur lesquelles le texte actuel laisse planer un certain nombre de réserves, j’avoue mon étonnement. Je n’avais pas décelé, au cours des réunions que j’ai tenues avec tous les élus concernés, un tel écart de point de vue ; en particulier sur l’OIN de Seine Aval et sur l’OIN Orly Rungis Seine Amont. J’avais plutôt le sentiment que nous partagions les grands objectifs de ces opérations. De ce point de vue, il me semble que nous devrions pouvoir trouver, sans trop de difficulté, des formulations mieux partagées.

Concernant le devenir des plateformes aéroportuaires, je tiens à indiquer très clairement que ce n’est pas au SDRIF, qui est un document d’urbanisme, de postuler sur un éventuel plafonnement du nombre de mouvements ou sur la mise en place d’un couvre-feu.

Enfin, le document laisse apparaître une réduction sensible du volume d’espaces urbanisables. Je souhaite qu’une analyse très précise soit menée sur ce thème pour que nous nous assurions que cela ne remet pas en cause l’atteinte de l’objectif de construction de 60 000 logements neufs par an que nous nous sommes, Etat et Conseil régional, communément fixés.

J’ai bien entendu, Monsieur le Président, au cours du comité de pilotage élargi aux Chambres consulaires et aux Conseils généraux, que nous avons tenu hier, que vous étiez prêt à ouvrir la discussion sur ces sujets et qu’il y avait une marge d’évolution réelle pour ce document. Je ne peux que renouveler ici l’invitation que je vous ai faite au cours de cette réunion, de redonner du souffle au travail partenarial entre le Conseil régional et l’Etat, afin que nous trouvions des points de convergence sur un maximum de questions. Et nous le savons, Monsieur le Président, cette possibilité est réelle.

Cette réunion du comité de pilotage élargi a montré que les Conseils généraux avaient, eux aussi, de nombreuses remarques et interrogations à formuler sur le document ; et sur des sujets d’importance. Je suis conduis à m’interroger sur le délai que vous avez fixé pour formuler ces observations et rassembler les points de vue. Je rappelle, en disant ceci, que le mandat du Gouvernement me fait obligation de m’assurer du respect du principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Par ailleurs, il est de mon devoir de vous interroger, sur l’articulation entre le calendrier que vous nous avez présenté et le calendrier électoral national. En effet, dans le calendrier actuel, la nouvelle équipe gouvernementale serait amenée, en 2008, à approuver, par décret, un document sur le contenu duquel elle n’aurait pas eu l’occasion de prendre position, et ce, dans le strict respect de la continuité gouvernementale. Cela pourrait être source de difficultés dans cette étape ultime de la révision. Je soumets simplement ces éléments à votre appréciation.

Voilà, Mesdames et Messieurs, en quelques mots, les premières réactions que suscite cette première version du projet de SDRIF, sur laquelle je souhaite vivement que le travail partenarial joue pleinement son rôle et je sais que l’exécutif régional y est disposé. Nous sommes, à un moment très important pour le devenir de l’Ile-de-France. Nous travaillons sur un document qui va définir la politique d’aménagement et de développement de l’Ile-de-France pour les 15 à 20 prochaines années. Cela justifie, amplement, j’espère aux yeux de tous, que nous prenions le temps nécessaire aux discussions sur les éléments fondamentaux qui le constituent.

En conclusion, je rappelle qu’au début de la démarche de révision du SDRIF, le Conseil régional, l’Etat et le CESR ont établi un bilan partagé du SDRIF de 1994. Ce bilan, commun aux trois partenaires, a souligné qu’une des difficultés de mise en œuvre du SDRIF de 1994 résidait dans l’absence d’appropriation du document par l’ensemble des acteurs, faute d’un consensus initial. Sachons aujourd’hui tirer les enseignements de ce constat et prendre le temps de trouver les compromis nécessaires.

Je vous remercie de votre attention.