Information du Collectif-Orly du 25 mars 2005

http://ufcna.com/

 

Evaluation des émissions chimiques polluantes locale du trafic aérien en Ile de France

Totalement occultée par les pouvoirs publics jusqu'en 2000 la pollution locale du trafic aérien en Ile de France, malgré la désinformation ambiante a commencée a être mise à jour par le PRQA élaboré en 2000.

PRQA et PPA

Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan.
Révisé tous les 5 ans, ce plan doit être soumis à la consultation publique.

En complément du PRQA et au minimum dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) doivent être élaborés par le préfet. L'objectif de ces plans est de ramener, à l'intérieur de la zone couverte par le PPA, la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur à des valeurs limites.
Pour y parvenir, les autorités peuvent prononcer la restriction ou la suspension d'activités polluantes et prescrire des limitations à la circulation des véhicules.
Les dispositions spécifiques applicables aux Zones de Protection Spéciales (ZPS) existantes sont reprises dans les PPA qui doivent les remplacer.

Le PRQA année 2000

Le dernier PRQA a été approuvé le 31 mai 2000, après consultation du public. Concernant la pollution locale du trafic aérien en Ile de France, le PRQA exprimait son manque d'informations cohérentes sur le sujet et basait sa prospective sur une évaluation totalement erronée qui dénotait un manque total d'informations vérifiées sur ce sujet. Voir: http://ufcna.com/PRQAOrlyRoissy.jpg

La prospective PRQA envisageait 5300 tonnes/an de NOX pour l'année 2000 alors que l'inventaire PPA élaboré en 2004, malgré ses limites et en excluant le trafic routier induit par l'exploitation des aéroports et aérodromes (1770 T/A de NOX ) nous donne aujourd'hui le chiffre de 6900 T/A de NOX pour l'année 2000.

Le PPA est soumis actuellement à la consultation du public

A la différence du PRQA qui fixe des orientations pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés à l'annexe I du décret n°98-360 du 6 mai 1998, un PPA fixe des objectifs de réduction de polluants atmosphériques pouvant conduire à envisager des mesures contraignantes à l'intérieur du périmètre délimité par le plan.

Limites et contradictions du PPA envisagé en Ile de France concernant le trafic aérien

Les limites de l'inventaire

Pour se donner un objectif de réduction, il faut commencer par faire un inventaire objectif et complet.

La comptabilité PPA des émissions chimiques du trafic aérien en IDF (6900 T/an) semble donc être minimisée

La contradiction et la prospective éludée

Les mesures de "réduction" des émissions envisagée par les acteurs du trafic aérien sont en contradiction des objectifs déclarés du PPA

Réflexions

Bien à vous

Daniel Lacambre

Président du Collectif Orly

Membre du CA de l'Association Nationale