• Le rapport final et les conclusions de la commission d'enquête publique sur le PPA d'IDF sont  actuellement disponible à l'adresse suivante:
• http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/extranet_ppa/enquete_publique/rapport_enquete_publique/index.html

• La mobilisation des habitants et des associations d'île de France contre le droit de polluer du trafic aérien en IDF que le PPA voudrait instituer a été vraiment remarquable.
• Plus de 800 interventions ( Présidents d'associations et particuliers) contre la pollution notoire mais cachée par les pouvoirs publics du trafic aérien  ont été répertoriées par la commission d'enquête. ( courriels et lettres à la Préfecture).
  
• 90% des interventions envoyées au Président de la commission d'enquête concernent les nuisances aériennes.

• Concernant la commission d'enquête Publique
• La priorité du gouvernement actuel étant la privatisation d'ADP, le choix par les pouvoirs publics du président de cette commission d'enquête publique n'est pas fortuit.
• En effet, Monsieur Yves Egal ( ingénieur en écologie urbaine et partie prenante de la FNAUT) nous a toujours étonné  par sa partialité et sa volonté sans faille de développer les aéroports au plus prêt des villes.  Comme ça, (nous a t'il répété sans cesse au cours des réunions où nous acceptions encore de le rencontrer) le trafic routier induit par les aéroports est le moins polluant possible. ( a noter que les émissions polluantes du trafic routier induit par les aéroport n'ont pas été comptabilisées par le PPA)

• Concernant le rapport de la commission d'enquête publique ( page 21 et suivantes du rapport)
  
• La commission d'enquête répond à la va vite et sans trop de respect aux nombreuses interventions. Une acceptation des lacunes du PPA concernant les émissions polluantes du trafic aérien et notamment l'augmentation de la pollution en fonction de l'augmentation du trafic est tout de même formulée.
• Concernant le refus de la commission d'étendre le calcul des émissions polluantes du trafic aérien jusqu'à 3000m.
• L'explication fournie pour expliciter le refus de la commission de tenir compte des émissions polluantes du trafic aérien  jusqu'à 3000m  d'altitude est totalement ridicule
• A croire que M le Président de la Commission d'Enquête nous prend vraiment pour des imbéciles
• "Par contre,la contestation du cycle LTO ( landing Take off) s’appuie sur une incompréhension du rôle joué par ce dernier : ce cycle a servi à modéliser la pollution pour estimer la part que représentent les avions en mouvement ( hors leur miniturbine APU, auxiliaire de puissance) dans l’ensemble des pollutions issues des aéroports. Le fait de limiter ce cycle à 900 ou 1000m d’altitude ne change rien aux résultats obtenus par les mesures d’Airparif sur  plus de 300 sites autour de Roissy et Orly.. L’élévation de cette limite à 3000 m n’aurait en rien changé les degrés de pollution mesurés sur les instruments. Si la pollution des avions était supposée se mélanger aux couches de basse altitude lorsqu’elle , on pourrait certes voir augmenter dans les calculs la part des avions dans la pollution issue des aéroports. Mais, cela serait vite incohérent par rapport aux mesures réelles d’airparif, puisque celles ci montreraient un degrés de pollution qui ne collerait pas avec l’ensemble des sources des aéroports :connaissant ce qu’émettent les désertes et la logistique routière, les producteurs d’énergie, les APU et les avions en dessous de 900 m, le fait d’ajouter de la pollution supposée venir des avions au dessus de 900 m produirait des chiffres de pollution supérieurs à ceux réellement mesurés. La limite des 900 m n’est pas arbitraire : c’est une hypothèse vérifiée régulièrement par les mesures d’Airparif."
• M Yves Egal devrait savoir que les capteurs Airparif ne peuvent différencier les Nox du trafic routier et du trafic aérien... Pouvoir penser que les émissions polluantes du trafic aérien arrivent sur les 300 capteurs d'Airparif avec une petite étiquette "Nox aérien" est a mourir de rire où de honte pour l'auteur de cet argumentaire confus et en plus très mal écrit.

• Argumentaire du collectif-Orly pour un calcul des émissions polluantes du trafic aérien d'IDF juqu'a 3000m d'altitude.
• Dans le bulletin 27 d’Airparif nous trouvons à la rubrique : « l’inventaire des émissions » "Il n’y a pas de fumée sans feu et pas de pollution de l’air sans sources d’émission de polluant."
• Lors de l'élaboration du PPA, Airparif a posé clairement avec un schéma le problème du cas particulier des émissions des avions au dessus de 900m . Voir le schéma: http://ufcna.com/Airparif-emissions-avions.gif
  
• Refuser de comptabiliser réellement toutes les sources d'émission de polluant c'est refuser l'outil nécessaire a de bonnes prévisions.
  
• Le trafic routier utilise les routes et autoroutes Franciliennes. Personne n' a eu l'idée jusqu'à maintenant de limiter la comptabilité des émissions polluantes des camions,voitures, deux roues a trois minutes d'utilisation au départ des engins et a 4 minutes avant de stationner.( ça ne changerait rien au résultat des capteurs d'Airparif) Ce serait tout simplement une "grosse bêtise".
  
• Les avions subsoniques qui utilisent les aéroport de Roissy, d’Orly et du Bourget prennent des routes et des autoroutes qui gèrent les flux du trafic aérien décollant et atterrissant sur ces aéroports. En général, à la vitesse de 300 km/h ces avions mettent entre 8 minutes ( pour les bimoteurs moderne) et 15 minutes ( pour les quadrimoteurs) pour atteindre en décollant l’altitude de 3000 m et 20 minutes, souvent plus, pour les atterrissages de 3000m au sol.
  Voir les cartes radar 2005 de ces flux.
  
• carte radar des flux aériens par vent d'ouest:http://ufcna.com/flux-radar-general-ouest-05.jpg
  
• carte radar des flux aériens par vent d'est: http://ufcna.com/flux-radar-est-general-05.jpg

• Ces avions sont sources d’émission de polluant extrêmement importante pendant la durée complète de leur survol d'IDF( prenons 12 minutes en moyenne.. Le temps exact peut être déterminé avec précision par la DGAC).
  
• En limitant officiellement avec la fameuse norme LTO la production d’émission de polluant des avions a 2,9 minutes  au décollage et 4 minutes à l’atterrissage les pouvoirs publics jouent a l’autruche qui refuse de voir une réalité embarrassante il est vrai pour le lobby aérien, quelques ingénieurs en « écologie urbaine » et les Verts qui refusent toujours d'admettre que les avions polluent localement.
  
• Il conviendrait donc de multiplier par 4 le chiffre actuel LTO donné par ADP pour connaître les émissions réelles de polluant généré par le trafic aérien de ces aéroports jusqu'à 3000m au dessus de l’Ile de France.
  
• Les émissions de polluant type Nox serait donc en fait de 20400 tonnes/an au lieu des 5100 tonnes/an annoncées par ADP.
  
• 20400 tonnes /an, plus les émissions polluantes des aéroports : 1820 tonnes/an, plus les émissions de polluant induites par le trafic routier générées par les aéroports : 1770 tonnes /an nous arrivons ( et les pouvoirs publics seront bien obligés de l'admettre un jour où l’autre ) au chiffre très important de 24000 tonnes/an d’émission de Nox. .
• Ce chiffre augmentera évidemment  en fonction de l’augmentation du trafic aérien au dessus de notre région

• Ces émissions , comme pour les émissions polluantes du trafic routier s’en vont au fil du vent et au grée de la météorologie journalière de notre région
• Les capteurs d’Airparif  capture en temps réel la pollution résultante et permettent d’informer la population d’ile de France sur la situation journalière et d’anticiper en fonction de la météorologie prévisionnelle sur la pollution à court terme.
• Une bonne connaissance et une bonne comptabilité des sources d'émission polluante et de ses différentes évolutions en fonction de la météorologie devrait certainement permettre une prévision à plus long terme et permettre des actions préventives.
  

• Concernant l'avis motivé de la commission d'enquête
• La Commission d'enquête désignée  a conclu à un avis favorable assorti de 5 réserves et de 18 recommandations.
• Deux de ces réserves concernent la pollution du trafic aérien
  Sur le plan juridique, si les recommandations, certes importantes, n'ont qu'une valeur indicative, il n'en va pas de même pour les réserves qui ont un caractère suspensif si elle ne sont pas levées.
  En effet, en cas de non satisfaction de l'ensemble des réserves formulées, l'avis de la Commission d'enquête est réputé défavorable. Dans cette hypothèse, un recours en annulation exercé par toute association ayant intérêt à le faire, a de fortes chances d'aboutir.
  Il semble inconcevable que le Préfet de la Région Ile de France puisse valider ce PPA sans préalablement s'assurer, pour le moins, que les 5 réserves aient été levées.
  Il est donc conseillé à toutes les associations concernées de rappeler au Préfet de Région, de veiller à l'application de la règle de droit en la matière, et de se montrer vigilantes, en particulier à ce que les obligations mises à charge du transport aérien ne soient pas dévoyées et vidées de leur sens, comme cela a toujours été le cas jusqu'ici.

Bien à vous tous

Daniel Lacambre
Président du Collectif-Orly
Membre du bureau de l'association Nationale UFCNA
http://www.ufcna.asso.fr/