Le procès des riverains d'Orly.
Un scandale qui va se terminer en cour de justice Européenne pour atteinte aux droits de l'homme.
18 ans de procédures
Monsieur Jean Geyskens ne verra pas la fin de sa lutte
Orly à été inauguré en 1961 par le Général de Gaulle. Le Bourget est alors l'aéroport international de premier plan jusque dans les années 70, il était capable, en 1937 , d'accueillir 131.000 passagers et de traiter plus de 18.000 mouvements par an. (Phrases que l'on retrouvent dans l'historique donné par ADP sur son site internet)
Le premier Plan d'exposition au bruit ( PEB ) qui entraîne une restriction de l'urbanisation autour d'Orly n'est mis en vigueur qu'a partir de 1975.
Jusqu'en 1975 l'urbanisation se poursuit librement avec la bénédiction de l'état et des villes concernées.
Les mouvements d'avions passent de 137.000 en 1961 (petits avions à hélices) à 310 000 mouvements par an en 1973 ( avions à réaction), les nuisances sonores sont maintenant évidentes et insupportables, les maisons des riverains perdent 50% de leurs valeurs.
En 1981, les riverains assignent les compagnies aériennes pour obtenir une indemnisation correspondante à leur perte.( Aéroport de paris gestionnaire n'étant considéré étrangement comme entreprise classée uniquement pour le remboursement des condamnations d'Air France (CONSEIL D'ETAT 36.586 du 6 Février 1987)et non classée pour les riverains. )
Les avions des compagnies aériennes attérrissent et décollent d'un endroit qu'on leur impose.
La collusion entre le gouvernement et le gestionnaire de l'aéroport d'Orly ( ADP) fait que l'aéroport d'Orly s'il est responsable ne peut pas être coupable. ( c'est la loi et celle là est vraiment appliquée)
Donc: ce sont les avions qui font du bruit et ce sont eux les seuls responsables. Les riverains se retrouvent face à toutes les compagnies aériennes utilisant l'aéroport. ( au prorata des mouvements, au prorata du bruit déterminé pour chaque compagnie présente et qui n'est plus là,....au bout de 18 ans la plupart ont changé de statuts où n'existent plus où n'utilisent plus l'aéroport . Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué)
Les compagnies aériennes ne veulent évidemment rien payer et leur argument est simple: Orly existe depuis 1914 donc toute personne qui a construit une maison depuis lors se devait d'anticiper les nuisances et se retrouve être Victime fautive sans aucun droit.
La date du 31 mai 1954 est déterminée par la cour de cassation le 19 novembre 1997. Une date qui fait sourire. En 1954 l'aéroport du Bourget était l'aéroport commercial Français.
Le procès final devrait avoir lieu en novembre 1999 pour réduire encore un peu plus le nombre d'ayant droit à l'indemnisation. Seule les personnes habitant avant le 31 mai 1954 et possédant encore leur propriété seraient indemnisées. Cela fait 45 ans. Les héritiers n'y auraient pas droit. Attention au scandale.
Nous accumulons les preuves et les témoignages qui expliquent et éclairent précisément cette lenteur excessive de la justice. ( Le travail de Mr Jean Geyskens sur l'incurie de la justice sera mis à jour)
Ce qui c'est passé nous semble suffisamment exemplaire pour que l'UFCNA puisse saisir la Cour Européenne de Justice pour atteinte aux droits de l'homme.
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