Communiqué de presse : jeudi 25 juillet 2002

Pour un développement durable des aéroports parisiens

Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne performante et donc d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions et de ses besoins.

Les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly ont naturellement vocation à assurer une grande partie des besoins nationaux.

Mais de telles infrastructures ne peuvent fonctionner et se développer n'importe comment, et surtout pas au détriment de la qualité de l'environnement des populations riveraines.

C'est pourquoi, depuis son arrivée au gouvernement, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a rencontré un grand nombre d'élus, d'associations et de professionnels, directement concernés par les conséquences environnementales du développement du trafic aérien en Île-de-France.

Les orientations  proposées ce jour par le Ministre sont les suivantes :

1. Pour les vols de nuit, dans la plage de 0 à 5 h, la décroissance du nombre de mouvement est amorcées :

o Taxation plus lourde des vols de nuit et suppressin des émergences sonores les plus fortes.

o Air France, à la demande du Gouvernement, supprimera d'ici 2003 la quasi totalité des ses vols entre 0 et 5h.

o La Poste réduira, elles aussi d'ici 2003, de 30 % ses vols de courrier postal pendant la même période.

o Les décollages non programmés pendant cette période seront, sauf exception ponctuelle, interdits.

o  Les créneaux horaires abandonnés par les exploitants ne seront pas réaffectés au trafic nocturne.

o   Adapter l'utilisation des différentes pistes et des procédures de navigation aérienne pour minimiser la gêne des riverains.

2.  Plusieurs dispositions de portée plus générales sont aussi adoptées :

o   Pour Roissy CDG,  institution d' un nouvel indicateur global de gêne sonore basé sur des bruits mesurés au sol. Cet indicateur restera plafonné à la valeur moyenne atteinte au cours des trois dernières années.

o   Pour Orly, maintien du couvre-feu et de la limitation réglementaire fixée à 250 000 mouvements annuels.

o Extension à l'ensemble de la journée dans un délai de 5 ans du retrait, jusqu'ici limité à la nuit, des  avions les plus bruyants du "chapitre 3" (ceux qui n'atteignent que marginalement de moins de 5dB- la limite du chapitre).

o Pour les couloirs aériens, la procédure "respect des couloirs ou sanctions" sera mise en place dès cet automne.

o  Publication d''ici à la fin de l'année sur internet des trajectoires, en temps différé

  Constitution d'un observatoire du bruit aérien réunissant élus,  associations et professionnels.

o Meilleure maîtrise de l'urbanisme dans les zones exposées au bruit. Quasi doublement des zones concernées par le droit à l'insonorisation des logements.

o  Partage des richesses générées par l'aéroport : une mission sera confiée à un parlementaire pour un mode de partage équitable.

Concernant l'opportunité d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire, souhait que l'Assemblée nationale, dans le cadre de ces commissions, se saisisse de cette question. Ce travail permettrait ainsi un débat dans la transparence et le pluralisme sur l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire. Si l'opportunité d'une nouvelle plate forme se dégageait et recueillait l'approbation de l'Exécutif ce dernier prendrait ensuite toutes ses responsabilités quant à la recherche et au choix d'un site.

Enfin concertation, et études d'impact, précèderont le calage  précis des mesures proposées qui seront discutées au sein des Commissions Consultatives de l'Environnement dès que possible et soumises ensuite à l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA).

Contacts presse :

Guénola du COUEDIC    01 40 81 31 59 Emmanuelle DORMOND 01 40 81 33 85