Paris le 22 Avril 1998

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Monsieur Pierre MAYET

Vice Président

Conseil Général des Ponts et Chaussées

Monsieur le Vice-Président,

La réflexion menée sur la place de l'aéroport de ROISSY dans son environnement urbain me conduit a engager une réflexion de même nature pour l'aéroport d'ORLY.

C'est pourquoi je vous demande de faire réaliser, sous forme d'une mission, un examen approfondi des questions soulevées, notamment par les maires des communes riveraines, pour éclairer les réponses à y apporter.

Entreprise en 1989, la procédure de révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'ORLY, a été suspendue en l990, si bien que les règles de constructibilité en vigueur sont celles du PEB de 1975. Il importe d'expliciter les bases d'une relance de la procédure de révision compte-tenu de la situation particulière de cet aéroport qui s'est développé dans un environnement urbain constitué de longue date, et d'apprécier les conséquences d'une révision du PEB en matière d'urbanisme, en conjoction avec l'application des dispositions de la loi sur l'eau.

La deuxième question concerne la révision du plan de gêne sonore et le régime d'aide à l'insonorisation des logements implantés dans la zone de gêne sonore. Il convient d'étudier dans quelles conditions le parc ancien de logements pourrait bénéficier du régime d'aide à leur insonorisation dans le cadre de cette révision.

Le troisième thème portera sur le recueil des informations relatives à l'emploi. L'évolution quantitative et qualitative de l'emploi sur la plate-forme appelle la mise en oeuvre de moyens d'observation à l'instar de ce qui est fait avec la contribution de la mission Roissy de la direction régionale de l'équipement

Le quatrième thème portera sur la desserte du bassin d'emploi sous les angles urbain, économique et environnemental. Il conviendra de préciser le calendrier d'instruction de plusieurs dossiers ayant vocation à être pris en considération au prochain contrat de plan Etat Région. L'étude d'un site propre reliant le terminus de la ligne 7 aux aérogares d'ORLY et à Juvisy, les mesures à prendre pour assurer, de meilleures conditions, le service d'ORLY-Rail par le RER C, la liaison avec Roissy et enfin la déviation de la RN 6 de Montgeron à la voie de desserte orientale, à Limeil Brévannes pour laquelle j'ai demande au directeur régional de l'Equipernent d'engager une concertation avec les élus concernés avant l'été.

Enfin, à la lumière notamment des observations et propositions faites pas le Sénateur LACHENAUD sur la plate-forme de Roissy, la question des retombées fiscales de la plate-forme d'Orly sera abordée, notamment avec les élus locaux

Je pense que, compte tenu de sa grande connaissance des enjeux du redéveloppement des villes du Val de Marne riveraines de l'aéroport , M. COLOT, Ingénieur général des ponts et chaussées, serait le mieux à même de conduire cette mission. Il pourra compter dans sa tâche sur la coopération de la direction générale de l'aviation civile, de la préfecture de la région Ile de France et des préfectures du Val-de-Marne et de l'Essonne, de la direction régionale de l'Equipement ainsi que sur celle des aéroports de Paris. Il tiendra particulièrement informé des étapes d'avancement de sa mission le Préfet du Val-de-Marne, préfet coordonateur des plans afférents à la zone aéroportuaire d'ORLY.

Je souhaiterais que M. COLOT puisse me remettre son rapport le 30 juin 1998

Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean~Claude GAYSSOT