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POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Émissions d'azote des avions à réaction subsoniques civils1) OBJECTIFRéduction de la pollution atmosphérique par la limitation du niveau d'émission d'oxyde d'azote des avions à réaction subsoniques civils. 2) PROPOSITIONProposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions d'azote des avions à réaction subsoniques civils. 3) CONTENU1. La proposition de directive du Conseil répond à la communication de la Commission intitulée "Livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement: une stratégie communautaire pour un développement des transports respectueux de l'environnement". En raison de l'augmentation prévue du trafic aérien, qui devrait doubler d'ici 2010, il apparaît nécessaire de limiter les émissions de polluants. 2. La proposition de directive a pour objectif le renforcement des normes d'émission des oxydes d'azote (NOx) pour les avions à réaction subsoniques civils. L'oxyde d'azote émis par les avions à réaction civils entraîne la formation d'ozone dans la troposphère, qui contribue au changement climatique. La proposition doit aboutir à une réduction de 16% des niveaux d'émission de NOx, prévue par l'OACI. 3. Sont concernés par les nouvelles normes d'émission d'oxydes d'azote de la directive, uniquement les avions qui s'ajoutent aux registres nationaux des États membres:
4. Les appareils qui sont déjà inscrits dans des registres nationaux pourront faire l'objet de transfert d'un registre national à un autre ou être vendus à des pays tiers. 5. La Commission doit soumettre un rapport au Conseil relatif à l'évolution des émissions de NOx des avions, au plus tard quatre ans après la mise en application de la directive. 6. La proposition prévoit la transposition de la directive pour le 30 juin 1999. Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation de dispositions nationales de transposition. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. 4) AVIS DU PARLEMENT EUROPÉENLe Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sans amendements. 5) ETAT D'AVANCEMENT DE LA PROPOSITIONProcédure de codécision Le 22 janvier 1998, la Commission a présenté la proposition de directive. Le 1er avril 1998, le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sans amendements. Le 27 octobre 1998, la Commission a présenté une proposition modifiée. Le 6 décembre 1999, suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le Parlement a confirmé sa première lecture du 1er avril 1998. Le 9 juin 2000, la Commission a retiré cette proposition. 6) RÉFÉRENCESProposition de la Commission COM(97) 629 final SYN 97/0349
Proposition modifiée COM(1998) 549 final
Avis du Parlement européen
Avis du Comité économique et social
Avis du Parlement européen
Retrait SEC(2000) 936
Dernière modification le: 12.10.2001 
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