La mission parlementaire d'information sur l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire

 


Monsieur Georges Mothron était le Président de la mission parlementaire sur la politique aéroportuaire

Son élection a été invalidé

M François Michel Gonnot a été nommé a sa place comme Président

M Mothron vient d'ëtre réelu. Va t'il reprendre sa place?

 

Composition de la mission parlementaire

 

Député Circonscription Groupe politique
Président: Georges Mothron Val-d'Oise (5ème) UMP
Rapporteur: Yannick Favennec Mayenne (3ème) UMP
Stéphane Demilly Somme (5ème) UDF
Jacques Desallangre Aisne (4ème) CR
Chantal Brunel

Seine-et-Marne (8ème)
 UMP
Nathalie Gautier Rhône (6ème) SOC
François-Michel Gonnot Oise (6ème) UMP
Jean-Pierre Grand Hérault (3ème) UMP
Alain Marty Moselle (4ème) UMP
Pierre Cohen Haute-Garonne (3ème SOC
Odile Saugues Puy-de-Dômes (1ère) SOC
Catherine Vautrin Marne (2ème) UMP
Alain Venot Eure-et-Loir (4ème) UMP
Jean-Sébastien Vialatte Var (7ème) UMP

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Ces députés sont membres de la

 

  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire .
  • Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer et M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme le 16 octobre 2002

  • La nouvelle Commission nationale du débat public

    •  

    LES 25 PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION NATIONALE D'ELUS « VILLE ET AEROPORT »

     

    Archive Assemblée Nationale

    Travaux du gouvernement de Mr Jospin

     

     Décret no 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme