Le Conseil des ministres a nommè, ce jour, six des huit membres de l'ACNUSA, haute autoritè crèèe par la loi en juillet 1999.

Sur proposition des ministres chargès de l'aviation civile, de l'environnement et de la santè, ont ètè nommès : Claude Azais, maitre de confèrence à l'universitè Paul-Sabatier de Toulouse ; Claude Costantini, ingènieur gènèral de l'aviation civile ; Claude Lamure, ingènieur gènèral des ponts et chaussèes ; Alain Muzet, directeur de recherches au CNRS, et Georges Villain, ancien pilote inspecteur à l'organisme de contrôle en vol.

Roger LERON, ancien dèputè et ancien prèsident du Comitè national du bruit, a ètè nommè à la prèsidence de cette haute autoritè.

Les deux autres membres de l'ACNUSA ont ètè respectivement dèsignès par le prèsident de l'Assemblèe nationale et par le prèsident du Sènat : Jean-Pierre GUALEZZI, ancien membre du Conseil èconomique et social, membre du Conseil national du bruit, et Bernard SERROU, chef de service au centre anticancèreux de Montpellier.

La crèation de l'ACNUSA est l'un des engagements pris par le Gouvernement pour assurer aux riverains des aèroports une information transparente et impartiale sur les nuisances sonores et limiter l'impact sur l'environnement de la croissance du trafic aèrien.

Cette instance indèpendante aura un rÙle d'information du public et un rÙle de recommandation dans ces domaines. Elle aura le pouvoir de prononcer des sanctions à l'ègard de toute compagnie aèrienne qui violerait les dispositions règlementaires adoptèes pour lutter contre le bruit des avions. Pour mèmoire, depuis mars 1998, les amendes globalement prononcèes, sur proposition de la Commission nationale de prèvention des nuisances, se sont èlevèes à 25 M.F.

Trois dècrets sont en cours de publication au Journal officiel afin de prèciser les nouvelles rËgles de fonctionnement de la Commission nationale de prèvention des nuisances, des commissions consultatives de l'environnement et des commissions consultatives d'aide aux riverains des aèrodromes.